- Des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route applicable aux conducteurs de véhicules de personnes de plus de 9 places ;
- Le code du travail, dont les dispositions de portée générale s’appliquent lorsqu’il n’existe pas de règles spécifiques pour les salariés du secteur des transports ;
- Le code des transports, qui fixe des règles spéciales pour les conducteurs routiers. Pour partie, ces règles procèdent de la transposition de la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier suivant. (Article R3312-2 du code des transports)
Le Temps de service :
Pour le personnel roulant, l’amplitude de la journée de travail ne doit pas, en règle générale, dépasser 12 heures (article R. 3312-9 du code des transports).
