Une nouvelle version du bilan est disponible : la partie sur les infractions issues du PVe et du contrôle automatisé est réorganisée selon les principaux facteurs d'accidents et par département (France métropolitaine et départements d'outre-mer).
En 2022, 30 millions d’infractions au code de la route sont relevées par les forces de l’ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu’en 2017 (+ 1,4 %). Elles se répartissent comme suit :
876 439 délits (+ 22 % par rapport à 2019, +47 % par rapport à 2017) et 29,2 millions de contraventions (+ 18 % par rapport à 2019, + 0,5 % par rapport à 2017) sont relevés. La baisse des contraventions hors stationnement dangereux depuis 2017 côté FO et CA (20,2 M en 2022 contre 20,9 M en 2017) est compensée par la hausse côté PM (1,5 M en 2022 contre 0,7 M en 2017).
56 % des infractions concernent la vitesse, soit 16,9 millions, parmi lesquelles 240 délits.
7,4 millions d’infractions concernent du stationnement dangereux, soit 24,8 % des infractions.
2,1 millions d’infractions aux règles administratives, soit 6,8 % des infractions. Depuis 2018, une partie des délits pour non assurance ou défaut de permis, ont été traités par amendes forfaitaires délictuelles (AFD) : 127 397 AFD pour non assurance, parmi les 206 190 délits et 24 858 AFD pour défaut de permis, parmi les 147 713 délits.
1,7 million d’infractions non délictuelles aux règles de conduite (dont 528 213 usages du téléphone portable, 58 095 port d’oreillettes).
825 112 infractions non délictuelles aux règles de priorité dont 355 253 « Feux rouges » relevées par le contrôle automatisé (CA). 191 096 infractions franchissements de feux rouges hors CA et 153 687 infractions de non-respect du panneau « stop ».
342 342 infractions non délictuelles pour défaut d’équipements des utilisateurs, dont 176 325 pour non-port de la ceinture de sécurité, 43 309 pour non-port du casque et 71 077 pour non-port de gants en deux-roues motorisés.
180 759 infractions concernant l’état des véhicules.
158 682 infractions pour conduite avec alcoolémie, dont 118 980 sont des délits (75 %).
Certaines infractions ne sont composées que de délits. Il s’agit de 189 397 délits de fuite après un accident (22 % des délits), de 117 351 délits liés à la conduite après usage de stupéfiants (13 % des délits), de 32 751 délits pour refus et entraves au contrôle (4 % des délits).
Hors polices municipales, le volume global des infractions relevées par les services de police, de gendarmerie nationale et par le dispositif de contrôle automatisé (CA), est de 22 495 036 infractions en 2022, en hausse de + 10,6 % par rapport à 2021 mais en baisse de - 5,8 % par rapport à 2017.
Les polices municipales ont relevé 7,6 millions d’infractions par Procès-Verbal électronique (PVe), dont 6,1 millions concernent le stationnement gênant ou dangereux.
16,5 millions d’infractions ont été relevées par le dispositif du contrôle automatisé (CA) soit 1,9 millions d’infractions en plus par rapport à 2021 mais 0,5 million d’infractions en moins par rapport à 2017.
Au 1er janvier 2023, le dispositif du CA compte 3 531 radars fixes ou déplaçables (dont 638 aux feux tricolores, 71 aux passages à niveau, 1 193 tourelles et 340 autonomes dits « chantiers ») ainsi que 999 radars mobiles (embarqués ou « voitures radars ») mis en œuvre par les forces de l’ordre ou externalisés. Ces radars automatiques relèvent 76,6 % des contraventions au code de la route et 96,2 % des infractions à la vitesse.
Les infractions à la vitesse relevées par CA augmentent de + 13,1 % avec 16,2 millions d’infractions relevées en 2022 (contre 14,3 millions en 2021 et 13,6 millions en 2017). 82 % de ces infractions concernent les véhicules de tourisme. Les contraventions relatives au « franchissement de feu rouge » (feux tricolores ou passages à niveau) constatées par CA s’établissent à 355 253 (contre 515 043 en 2017).
En 2022, le nombre de points retirés s’établit à 16 285 534.
Pour sa part, le nombre de permis invalidés pour solde de points nul s’élève à 61 723. Parmi ces permis invalidés, 18 087 concernent des permis probatoires.
Les 10 premières infractions
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h
- 7 473 471
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée inférieure à 50 km/h
- 2 049 821
- Excès de vitesse de 20 à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur
- 1 122 041
- Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant
- 1 111 015
- Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
- 1 103 869
- Excès de vitesse de 30 à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur
- 510 463
- Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection de routes
- 443 863
- Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang ou 0,40 m g/l d'air expiré
- 309 771
- Conduite sans port de la ceinture de sécurité
- 251 470
- Conduite malgré usage de stupéfiants
- 244 840