De fait, il est possible de distinguer deux types de véhicules d’intérêt général selon L'article R311-1 du code de la route
L'article R311-1.6.5 du code de la route défini les Véhicules d'intérêts général prioritaire :
- Véhicule des services de police nationale,
- Les véhicules des services de police municipale (Article D511-10 du code de sécurité intérieur),
- Véhicule de gendarmerie nationale,
- Véhicule des douanes,
- Véhicule de lutte contre l'incendie,
- Véhicule d'intervention des services de déminage de l'Etat,
- Véhicule d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités,
- Véhicule du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires.
L'article R311-1.6.6 du code de la route défini les Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
- Les ambulances de transport sanitaire,
- Véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières,
- Véhicule du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français,
- Véhicule du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens,
- Véhicule de transports de fonds de la Banque de France,
- Véhicule des associations médicales concourant à la permanence des soins,
- Véhicule des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale,
- Véhicule de transports de produits sanguins et d'organes humains,
- Engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées,
- Véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
Pour être prioritaire, ces véhicules doivent utiliser simultanément une sirène deux tons ainsi qu'un feu bleu clignotant.
Les véhicules d’intérêt général prioritaires et les véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peuvent bénéficier de prérogatives leur permettant de s’affranchir de certaines règles du Code de la route notamment le respect de la signalisation verticale relative aux intersections, la signalisation verticale lumineuse ou la vitesse.
L'Article R432-1 du code de la route précise :
... dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Ces usagers sont, la plupart du temps, signalés aux autres conducteurs par le biais de feux de signalisation spécifiques et reconnaissables apposés sur leur toit : Les gyrophares, ce sont des feux de signalisation rotatifs apposés sur le pavillon des véhicules dits “prioritaires”, ainsi que sur les toits de certains véhicules reconnus comme étant "d'intérêt général".
Ils sont généralement associés à des sirènes sonores et indiquent aux autres usagers de la route qu’ils sont en mission. Dans ce cas de figure, le Code de la route impose donc aux autres conducteurs de leur laisser ou de leur faciliter le passage, selon s'il s'agit de véhicules prioritaires ou de véhicules d'intérêt général.
- Article R313-27 du code de la route :
« Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.
I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.
Voir L'Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Il existe trois types de gyrophares, qui caractérisent chacun une catégorie de véhicules :
- Les gyrophares bleus et sirène à deux temps exclusivement réservées aux véhicules définis comme prioritaires.
- Les gyrophares bleus et sirène à trois temps sont attribués aux véhicules non prioritaires mais effectuant des missions d’intérêt public.
- Les gyrophares jaunes ou gyrophares oranges sans avertisseurs sonores sont, quant à eux, réservés aux véhicules lents ou encombrants, comme cela est exprimé dans l’article R313-28 du Code de la route.
Pour information : Histoire des gyrophares
Les véhicules d’intervention utilisent des fréquences différentes lorsqu’ils actionnent leurs signaux sonores.
En France, le 1er ton est toujours de 435 +/- 2/100 Hz, proche du La.
Le deuxième ton dépend alors du service de secours.
- Pour la police, il s’agit de 580 +/- 2/100 Hz, proche du Ré.
- Pour la gendarmerie, il s’agit de 732 +/- 2/100 Hz, proche du Fa.
- Pour les pompiers, il s’agit de 488 +/- 2/100 Hz, proche du Si.
- Pour le SAMU, il s’agit de 651+/- 2/100 Hz, proche du Mi.
Le niveau sonore est de 110 db le jour.
Il ne change pas la nuit pour les pompiers et les gendarmes.
En revanche, il est abaissé à 70-90 décibels pour les autres véhicules.
Les autres véhicules d’intervention urgente disposent de 3 tons.
Cela permet d’entendre qu’ils ne sont pas prioritaires.
Par exemple pour une ambulance en France :
- 1er ton de 420 Hz +/- 2/100, proche du Sol
- 2ème ton de 516 Hz +/- 2/100, proche du Do
- 3ème ton de 420 Hz +/- 2/100, proche du Sol
- 4ème ton : silence de 1 seconde et demi
Arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires
Pour information : Exemple de sirènes deux & trois tons
