Information
Le taux d’alcool est exprimé en gramme d'alcool par litre de sang (g/l) ou en milligramme d'alcool par litre d’air expiré (mg/l).
- La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est caractérisée et constatée au moyen d’une preuve technique révélée par un appareil de mesure (éthylomètre, analyse sanguine).
- L’état d’ivresse manifeste, lui, est caractérisé alors même qu’aucune mesure du taux d’alcool n’a été réalisée.
L’attitude du prévenu peut être détaillée dans le procès-verbal d’infraction ou sur une fiche d'examen de comportement appelée « fiche A », prévue par l’article R 3354-4 du Code de la santé publique.
La fiche A se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple.
Note
Exemples : paroles incohérentes, explications bégayantes, paroles embrouillées ou agressives, yeux brillants, état de déséquilibre, somnolence, odeurs d’alcool etc.
« 1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, chez le conducteur d'un véhicule de transport en commun, chez le conducteur dont le droit de conduire est limité aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique, installé par un professionnel agréé ou par construction, conformément aux dispositions de l'article L. 234-17, ainsi que chez le conducteur titulaire d'un permis de conduire soumis au délai probatoire défini à l'article L. 223-1 ou en situation d'apprentissage définie à l'article R. 211-3 ; »
Selon l'Article L234-1 du code de la route,
« Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III.-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV.-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
»
Dépistage de l’alcool
Le dépistage de l'alcool est régie par les Article L234-4 & Article L234-7 & Article L234-9 & Article R 234-2 & Article R 234-3 & Article R 234-4 du Code de la route.
Le Code de la route prévoit qu’un contrôle d’alcoolémie peut avoir lieu dans 3 situations :
- Vous êtes l’auteur d’une infraction punie par une peine de suspension : autrement dit, vous avez par exemple commis un excès de vitesse ;
- Vous êtes impliqué(e) dans un accident de la route ayant causé un dommage corporel ;
- Sur simple initiative des autorités, « même en l’absence d’infraction préalable ou d’accident »
► l'éthylotest de type A (alcootest ou ballon) ;
► l'éthylotest de type B, appareil portatif électronique. Il indique la teneur en alcool dans l'air expiré par l'affichage électronique de chiffres lumineux sur un cadran.
La vérification elle s'effectue :
► Par éthylomètre (appareil non portatif installé au commissariat ou à la brigade) qui indique avec précision la teneur en alcool dans l'air expiré par affichage électronique de chiffres lumineux.
L'indication affichée par l'éthylomètre constitue à elle seule la base légale de toute procédure et sa valeur juridique est équivalente à celle de l'analyse de sang. Une imprimante, lorsque l'éthylomètre en est équipé, délivre un ticket mentionnant le résultat de la vérification ;
► Par prélèvement sanguin dans certaines situations.