C'est dans l'État du Connecticut, en 1947, qu'a été instauré pour la première fois aux États-Unis au niveau de l'État fédéré un dispositif de permis à points. Un système similaire a, depuis, été adopté par plus de la moitié des autres États.
En Europe, l'Allemagne l'a instauré dès 1974, avec près de dix ans d'avance sur la Grèce (en 1983), imitée par la France (1992), la Pologne (1993), la Grande-Bretagne (1995) et la Croatie (1996). Plus récemment, la Bulgarie (2000), l'Irlande (2001), le Luxembourg (2002), l'Italie (2003), la Lettonie (2004), le Danemark (2005) et l'Espagne (2006).
À ce jour, seuls la Belgique, la Suède, la Finlande, la Slovaquie, le Portugal, l’Estonie et la Suisse n'ont pas instauré de système assimilé au permis à points.
Chaque État dispose d'un régime spécifique.
On peut toutefois distinguer trois systèmes :
1 - Le capital points
Plusieurs États, à commencer par la France, ont opté pour le principe d'un capital de points initial qui sera amputé selon les infractions avec, à la clé, une éventuelle perte du permis de conduire.
- Autriche : 3 points
- Bulgarie : 39 points
- Croatie : 7 points
- Espagne : 12 points
- France : 12 points
- Italie : 20 points
- Lettonie : 16 points
- Lituanie : 16 points
- Luxembourg : 12 points.
- Malte : 12 points.
- Norvège : 8 points
- Pologne : 20 points
- Roumanie : 15 points
Au Pays-Bas ont optés pour un permis à points probatoire avec un capital de 3 points pour une durée de 5 ans.
2 - Le scoring
D'autres États, tels le Danemark, l'Allemagne, la Grèce et l'Irlande, ont adopté un système différent puisque le permis de conduire du conducteur n'est, au départ, doté d'aucun point.
En revanche, à chaque infraction relevée à son encontre, le conducteur accumule des points.
Il ne doit pas dépasser un certain seuil sous peine de perte de validité de son permis. Voici les pays concernés par ce système et le nombre de points maximum à ne pas atteindre :
- Allemagne : 8 points
- Chypre : 12 points
- Danemark : 3 points
- Grèce : 17 points
- Hongrie : 18 points
- Irlande : 12 points
- Royaume-Uni / Angleterre : 12 points
- Slovénie : 18 points
3 - La prime au bon conducteur
L'Italie et l'Espagne se distinguent par un système original de bonus.
En Italie, un conducteur qui ne commet pas d'infraction peut augmenter de 2 points par période de deux ans son capital initial de 20 points et peut atteindre au plus 30 points.
Le bonus espagnol permet de porter le capital maximal à 15 points si aucune infraction n'est commise, car 2 points peuvent être ainsi gagnés au bout des deux premières années et un troisième à la fin de la troisième année.
La péninsule Ibérique a, elle, pris le parti de favoriser les conducteurs plus expérimentés pour lesquels s'applique un délai abrégé après la perte totale du capital de départ avant de pouvoir retrouver le volant.
Au Danemark, le jeune novice encourt une suspension de son titre de conduire s'il est sanctionné d'un retrait de 2 points dans un délai de trois ans, contre 3 points pour les autres conducteurs.
Dans le cas où la limite maximale de retrait de points est atteinte, la durée de privation du permis diffère également selon les États membres.
Par exemple, la Croatie avec quatre-vingt-dix jours, le Royaume-Uni avec six mois ou encore le Luxembourg avec douze mois.
Nombreux sont les États comme l'Allemagne, l'Espagne, la France ou l'Italie à laisser la possibilité aux contrevenants d'effectuer des stages au terme desquels un crédit de points leur est attribué (ou soustrait au contraire pour l'Allemagne).
Si vous commettez une infraction dans un pays de l’Union européenne (UE) qui pratique des échanges transfrontaliers d’informations avec la France, vous serez sanctionné des sanctions appliquées dans ce pays pour l’infraction commise.
Liste des pays partageant des informations avec la France :
- Irlande
- Suède
- Belgique
- Espagne
- Allemagne
- Pays-Bas
- Pologne
- Royaume-Uni
- Roumanie
- Italie
- Luxembourg
- Autriche
- Hongrie
- Slovaquie
- République tchèque
- Estonie
- Lettonie
- Lituanie
- Portugal
Seules les infractions suivantes seront sanctionnées :
- Excès de vitesse
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Franchissement d’un feu rouge
- Conduite sous l'influence de l'alcool
- Conduite sous l'emprise de drogues
- Non-port du casque
- Circulation sur une voie interdite
- Utilisation d’un téléphone portable au volant
- Paiement d’une amende
- Rétention ou suspension de permis
- Immobilisation ou mise en fourrière du véhicule
