Les institutions politiques

[V-X]

Sommaire

I. LA CONSTITUTION
1. Principes généraux
2. La genèse de la Ve République
3. La révision de la Constitution

II. LES POUVOIRS EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF
1. Le président de la République
2. Le Gouvernement
3. Le Parlement
4. Les relations entre les différents pouvoirs

III. LES LOIS
1. Le domaine de la loi
2. Le processus d’élaboration des lois
3. Le vote des lois

IV. LES CONSEILS
1. Le Conseil constitutionnel
2. Le Conseil supérieur de la magistrature
3. Le Conseil d’État
4. Le Conseil économique, social et environnemental

V. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

VI. LA FRANCE ET L’UNION EUROPÉENNE

[V-X]

LA CONSTITUTION  LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA CONSTITUTION

Les institutions politiques sont des instruments juridiques permettant d’établir le fonctionnement des pouvoirs publics et de l’État. Le premier de ces instruments, qui garantit la souveraineté nationale d’un pays, est la Constitution.

La Constitution représente un ensemble de textes juridiques qui :

• définit les différentes institutions composant l’État,
• organise leurs relations.

Celle-ci peut être précédée de déclarations ou de charte des droits fondamentaux. En France, il s’agit notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (1789) du préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement (2004).


Pourquoi une Constitution ?

Afin de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens :

• suffrage universel comme socle de légitimité du pouvoir,
• égalité de tous les citoyens devant la loi,
• libre accès à la justice, etc.

Pour définir les différentes institutions de l’État, en respectant le principe de la séparation des pouvoirs :

• le pouvoir exécutif (président, Gouvernement),
• le pouvoir législatif (Parlement),
• le pouvoir judiciaire (tribunaux).

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.»
Montesquieu