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[Assemblée nationale] Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la ... [Assemblée nationale] N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gil... [Assemblée nationale] N° 595 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à permettre et à enca... [Assemblée nationale] N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au ... [Assemblée nationale] N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement... [Assemblée nationale] N° 607 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la créati... [Assemblée nationale] N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les dél... [Violence Routière] Analyse bilan sécurité routière – oct 2024 [Violence Routière] En ce 17/11, journée d’hommage aux victimes de la route, la Ligue contre la viol... [Assemblée nationale] N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'a...

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Le permis de conduire
Dernier message par V-X » lun. 18 déc. 2023 00:42

Message posté… par V-X » lun. 18 déc. 2023 00:42
Forum : CCP 1

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Dernier messagepar V-X Voir le dernier message
lun. 18 déc. 2023 00:42
Bilan 2022 des infractions et du permis à points
Dernier message par V-X » dim. 17 déc. 2023 21:55

Message posté… par V-X » dim. 17 déc. 2023 21:55
Forum : Bilans annuels infractions et permis à points

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Dernier messagepar V-X Voir le dernier message
dim. 17 déc. 2023 21:55
Bilan 2021 des infractions et du permis à points
Dernier message par V-X » dim. 17 déc. 2023 21:53

Message posté… par V-X » dim. 17 déc. 2023 21:53
Forum : Bilans annuels infractions et permis à points

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dim. 17 déc. 2023 21:53
Bilan 2022 de la sécurité routière
Dernier message par V-X » dim. 17 déc. 2023 19:22

Message posté… par V-X » dim. 17 déc. 2023 19:22
Forum : Bilans annuels de la Sécurité Routière

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dim. 17 déc. 2023 19:22
Bilan 2021 de la sécurité routière
Dernier message par V-X » dim. 17 déc. 2023 18:44

Message posté… par V-X » dim. 17 déc. 2023 18:44
Forum : Bilans annuels de la Sécurité Routière

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dim. 17 déc. 2023 18:44
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